✅ Conditions Générales de Location
✅ Conditions Générales de Location
1. Objet
La société "Le Cabanon" met à disposition au client un food truck équipé (ou non), pour une prestation culinaire (ou non), selon les modalités définies dans un contrat écrit, signé et approuvé par les deux parties. La location est consentie pour une durée et un lieu déterminés.
1. Objet
La société "Le Cabanon" met à disposition au client un food truck équipé (ou non), pour une prestation culinaire (ou non), selon les modalités définies dans un contrat écrit, signé et approuvé par les deux parties. La location est consentie pour une durée et un lieu déterminés.
2. Livraison et reprise
Le food truck est livré et repris exclusivement par la société "Le Cabanon" sur le lieu précisé dans le contrat. Il est strictement interdit au client de déplacer ou transporter le food truck par ses propres moyens et à un endroit autre que celui stipulé dans le contrat.
2. Livraison et reprise
Le food truck est livré et repris exclusivement par la société "Le Cabanon" sur le lieu précisé dans le contrat. Il est strictement interdit au client de déplacer ou transporter le food truck par ses propres moyens et à un endroit autre que celui stipulé dans le contrat.
3. Responsabilité du locataire
Le client est entièrement responsable du food truck dès sa livraison et jusqu’à sa reprise.
Il s’engage à restituer le food truck (et l'équipement) à l'endroit ou il aura été déposé .
3. Responsabilité du locataire
Le client est entièrement responsable du food truck dès sa livraison et jusqu’à sa reprise.
Il s’engage à restituer le food truck (et l'équipement) à l'endroit ou il aura été déposé .
4. État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera effectué à la livraison et à l’enlèvement du food truck. Ce document sera signé par les deux parties. Tout dégât constaté entraînera une facturation à hauteur des réparations, dans la limite de la caution versée.
4. État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera effectué à la livraison et à l’enlèvement du food truck. Ce document sera signé par les deux parties. Tout dégât constaté entraînera une facturation à hauteur des réparations, dans la limite de la caution versée.
5. Utilisation
Le nombre maximal de personnes autorisées à l’intérieur du food truck est de deux (2).
Leurs noms seront précisés dans le contrat de location (personne majeur exclusivement).
Ces personnes devront fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à la société
"Le Cabanon" avant l’utilisation.
Toute personne non autorisée entrant ou manipulant le food truck engage la responsabilité du client, et la société "Le Cabanon" se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’incident.
6. Equipements & Personnel
Le food truck peut être livré équipé. Le matériel sera facturé en sus et livré avec le food truck.
Le matériel sera testé le jour de la livraison en présence du client et de la société "Le Cabanon".
Il sera restituer, nettoyé et en bon état de marche, en même temps que le retrait du food truck.
Toute installation d’équipement supplémentaire (non fourni par la société) doit être validée au préalable par écrit. Une autorisation de la société "Le Cabanon" sera nécessaire avant utilisation.
Seules les installations électriques sont autorisées.
Les cuissons au gaz, au feu de bois, au charbon, rôtissoires ou similaires sont strictement interdites. En cas de dommage, les frais de réparation incombera à l'entièreté du client.
5. Utilisation
Le nombre maximal de personnes autorisées à l’intérieur du food truck est de deux (2).
Leurs noms seront précisés dans le contrat de location (personne majeur exclusivement).
Ces personnes devront fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à la société
"Le Cabanon" avant l’utilisation.
Toute personne non autorisée entrant ou manipulant le food truck engage la responsabilité du client, et la société "Le Cabanon" se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’incident.
6. Equipements & Personnel
Le food truck peut être livré équipé. Le matériel sera facturé en sus et livré avec le food truck.
Le matériel sera testé le jour de la livraison en présence du client et de la société "Le Cabanon".
Il sera restituer, nettoyé et en bon état de marche, en même temps que le retrait du food truck.
Toute installation d’équipement supplémentaire (non fourni par la société) doit être validée au préalable par écrit. Une autorisation de la société "Le Cabanon" sera nécessaire avant utilisation.
Seules les installations électriques sont autorisées.
Les cuissons au gaz, au feu de bois, au charbon, rôtissoires ou similaires sont strictement interdites. En cas de dommage, les frais de réparation incombera à l'entièreté du client.
7. Annulation
Toute annulation notifiée au moins 14 jours avant la date prévue de location entraîne un remboursement total de la caution.
7. Annulation
Toute annulation notifiée au moins 14 jours avant la date prévue de location entraîne un remboursement total de la caution.
En cas d’annulation moins de 14 jours avant, un pourcentage sera retenu :
- De 14 à 7 jours : 10 %
- De 7 à 3 jours : 20 %
- Moins de 3 jours : 30 %
8. Assurances
Le client est tenu de souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir les dommages, pertes ou incidents pouvant survenir durant la période de location, en complément de la responsabilité civile exigée pour les personnes présentes dans le food truck.
En cas d’annulation moins de 14 jours avant, un pourcentage sera retenu :
- De 14 à 7 jours : 10 %
- De 7 à 3 jours : 20 %
- Moins de 3 jours : 30 %
8. Assurances
Le client est tenu de souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir les dommages, pertes ou incidents pouvant survenir durant la période de location, en complément de la responsabilité civile exigée pour les personnes présentes dans le food truck.
9. Force majeure
La société "Le Cabanon" ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, actes de vandalisme, etc.) empêchant la livraison ou l’utilisation du food truck.
9. Force majeure
La société "Le Cabanon" ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, actes de vandalisme, etc.) empêchant la livraison ou l’utilisation du food truck.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social].
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social].
11. Mise à disposition de personnel
La société Le Cabanon peut proposer, en option, la mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des prestations de service, de cuisine ou d’assistance technique pendant la durée de la location. Cette prestation est indépendante du contrat de location du food truck et fera l’objet d’une facturation complémentaire précisée dans le devis ou le contrat. Le personnel mis à disposition reste sous la responsabilité directe de la société "Le Cabanon". Toute demande spécifique (tenue, horaire, missions particulières) devra être communiquée en amont et validée par écrit.
11. Mise à disposition de personnel
La société Le Cabanon peut proposer, en option, la mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des prestations de service, de cuisine ou d’assistance technique pendant la durée de la location. Cette prestation est indépendante du contrat de location du food truck et fera l’objet d’une facturation complémentaire précisée dans le devis ou le contrat. Le personnel mis à disposition reste sous la responsabilité directe de la société "Le Cabanon". Toute demande spécifique (tenue, horaire, missions particulières) devra être communiquée en amont et validée par écrit.
✅ Clauses complémentaires
✅ Clauses complémentaires
Le food truck doit être rendu propre. Si un nettoyage approfondi est nécessaire à la reprise, des frais de ménage forfaitaires pourront être retenus sur la caution (par exemple 50 €).
Le food truck doit être rendu propre. Si un nettoyage approfondi est nécessaire à la reprise, des frais de ménage forfaitaires pourront être retenus sur la caution (par exemple 50 €).
Entretien et nettoyage
Le food truck doit être rendu propre. Si un nettoyage approfondi est nécessaire à la reprise, des frais de ménage forfaitaires pourront être retenus sur la caution (par exemple 50 €).
Entretien et nettoyage
Le food truck doit être rendu propre. Si un nettoyage approfondi est nécessaire à la reprise, des frais de ménage forfaitaires pourront être retenus sur la caution (par exemple 50 €).
Branchement électrique
Le client devra prévoir un accès à une alimentation électrique 220V/16A (ou selon les besoins techniques du food truck), faute de quoi le fonctionnement des équipements ne pourra être garanti.
Branchement électrique
Le client devra prévoir un accès à une alimentation électrique 220V/16A (ou selon les besoins techniques du food truck), faute de quoi le fonctionnement des équipements ne pourra être garanti.
Retard ou prolongation
Tout retard de restitution non prévu contractuellement pourra être facturé en heures supplémentaires ou journée complète, selon les tarifs en vigueur.
Retard ou prolongation
Tout retard de restitution non prévu contractuellement pourra être facturé en heures supplémentaires ou journée complète, selon les tarifs en vigueur.
Utilisation événementielle
En cas de location pour événement public, le client doit obtenir les autorisations administratives nécessaires (mairie, préfecture, sécurité…).
Utilisation événementielle
En cas de location pour événement public, le client doit obtenir les autorisations administratives nécessaires (mairie, préfecture, sécurité…).